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Ségur de la Santé et surcoûts ESMS PA – lancement des enquêtes de la DGCS et CNSA
Note d'information du 28/07/2021
Auteur du document : DGCS - CNSA
Portée géographique : France entière

Suite au constat d’importants écarts entre le versement des dotations relatives aux revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et le coût réel pour les EHPAD-PUV médicalisées et suite aux relais des fédérations et associations du secteur dont l’Uniopss, la DGCS et la CNSA lancent, via les ARS, très prochainement une enquête auprès des OG et ce, jusqu’à fin septembre. Cette enquête devrait ainsi permettre une meilleure allocation des ressources. Il faudra renseigner les données 2020 et 2021. A noter cependant, et ce malgré les annonces récentes du Ministre des solidarités et de la santé, qu’aucune garantie de financement n’a été actée pour le rattrapage de l’année 2020. L’Uniopss ainsi que 7 associations et fédérations ont alerté une nouvelle fois le gouvernement sur ces problématiques (cf. communiqué de presse).

Une enquête est également lancée sur les impacts de la crise sanitaire (pertes de recettes et surcoûts) sur le 1er trimestre 2021 afin d’estimer les besoins de financement.

Ainsi, vous trouverez ci-joint les différents cadres d’enquêtes qui seront diffusés prochainement par les ARS aux ESMS (accessible uniquement aux adhérents).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 28/07/2021
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FICHE N°107833
Mis à jour le : 28/07/2021
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