INFORMATIONS LEGALES

                     I.        Présentation du site

                    II.        Utilisation du site

                  III.        Propriété intellectuelle

                   IV.        Respect de la vie privée et données personnelles

                    V.        Informations techniques

                   VI.        Application de la loi française

L’URIOPSS Haute-Normandie (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 dont le siège social se trouve au 355, rue Victor Hugo à SOTTEVILLE LES ROUEN est propriétaire et assure la diffusion du site www.uriopss-picardie.asso.fr
Directrice de Publication : Isabelle COLLY-­FAVRÉ

Directrice de la rédaction : Isabelle COLLY-­FAVRÉ

Gestion des contenus : Valérie LEVARLET

Administration technique : Valérie LEVARLET

Conception du site :

Novedia Solutions

94-96 rue de Paris

92100 Boulogne-Billancourt

Hébergeur du site :

Alfa informatique

21, rue Jules Verne - Z.I. Le Brézet

63028 Clermont-Ferrand Cedex 2

Pour tout contact ou question concernant ce site : accueil@uriopss-hautenormandie.asso.fr

     I.        PRESENTATION DU SITE

Ce site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss et son expertise sur les différents thèmes de la solidarité.

    II.        UTILISATION DU SITE

Qualité des informations

L’Uriopss Haute-Normandie apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité.

L’Uriopss Haute-Normandie ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Ainsi, l’Uriopss Haute-Normandie, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

Accès au Site

L’Uriopss Haute-Normandie ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

L’usage de ce site est effectué par l’utilisateur sous les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la Propriété intellectuelle français.

Lien vers d’autres sites Internet

Le site Internet www.uriopss-hautenormandie.asso.fr donne accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet www.uriopss- hautenormandie.asso.fr.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet du plus grand soin et de la plus grande vigilance, l’Uriopss Haute-Normandie ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne peut donc supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces site Internet extérieurs.
L’Uriopss Haute-Normandie ne pourra pas plus être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

Distribution d’un courriel

L’Uriopss Haute-Normandie ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son adresse électronique erronée.

  III.        PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle dont l’Uriopss Haute-Normandie est l'unique propriétaire.

En cas d'utilisation par les internautes des contributions du site sans autorisation des auteurs et en l'absence de cession en bonne et due forme, ces derniers pourraient être considérés comme contrefacteurs des œuvres ainsi utilisées.

L’utilisation de tout document provenant du site de l’Uriopss Haute-Normandie n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive de l’Uriopss Haute-Normandie, qui en est l’Auteur ou en a acquis régulièrement les droits.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent soit à l’Uriopss Haute-Normandie soit à ses partenaires, et aucune photographie ne peut être considérée comme ayant une valeur contractuelle.

La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.

Les courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.

Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et l’Uriopss Haute-Normandie ne pourra, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.

   IV.        RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

Collecte de données personnelles de l’Utilisateur

L’Uriopss Haute-Normandie peut être amenée à demander à l’utilisateur du site certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer la qualité du Site.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à l’article 34 de la Loi informatique et libertés du 16 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser à l’Uriopss Haute-Normandie, 355 rue Victor Hugo – BP 70123 – 76303 SOTTEVILLE LES ROUEN Cedex.

Conformément à la délibération CNIL n°2006-130 du 9 mai 2006, l’Uriopss Haute-Normandie en sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL.

Utilisation et transmission des données personnelles

Les données, qui pourraient être recueillies, ne seront utilisées ou transmises qu’à l’Uriopss Haute-Normandie dans un but interne et dans le cadre de l’exploitation du site www.uriopss-hautenormandie.asso.fr.

Elles pourront également faire l’objet d’une transmission aux membres du réseau Uniopss-Uriopss ainsi qu’à leurs adhérents, dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles que celles prévues au présent acte.

Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Utilisation des cookies

L’Uriopss Haute-Normandie peut être amenée à utiliser le système des « cookies ». Le cookie ne permet pas à l’Uriopss Haute-Normandie d’identifier l’utilisateur mais de mieux collecter des informations lors de son passage sur le site.

L’Uriopss Haute-Normandie peut alors communiquer à l’utilisateur des informations adaptées à ses besoins.

Ces « cookies » éviteront également à l’utilisateur de devoir fournir à chaque fois des informations déjà communiquées et se souviendront que ces informations ont été communiquées à une date antérieure.

Il est toujours possible à l’utilisateur de repérer l’existence de ces cookies et de les supprimer.

Il est également possible pour l’utilisateur de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les options de navigation.

Abonnement/ désabonnement à une newsletter

Des données nominatives ou non peuvent également vous être demandées :

§  lors de l'inscription à la lettre électronique d'information du réseau UNIOPSS-URIOPSS

§  ou si vous disposez d'un identifiant, dans l'espace dédié à la gestion de votre profil.

En renseignant le formulaire de gestion de profil, l’Uriopss Haute-Normandie pourra vous adresser une lettre d’information par voie électronique sur l’actualité de l’Uriopss et sur ses activités.

A tout moment, vous pourrez demander à ne plus recevoir ce type d’informations :

§  en modifiant vos données personnelles pour les adhérents par l'espace dédié à la gestion de votre profil

§  en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chacune des lettre d’information que vous recevrez par courrier électronique.

    V.        INFORMATIONS TECHNIQUES

Recommandations pour la visualisation du site

Pour visualiser les pages de ce site de manière optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs Web suivants : Internet explore 6 et 7, Mozilla Firefox 1.5 et 2. Le site est optimisé pour une résolution d’écran minimum 1024x768.

Accessibilité

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.

L’accessibilité au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.

   VI.        APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.