INFORMATIONS
LEGALES
I.
Présentation
du site
II.
Utilisation
du site
III.
Propriété
intellectuelle
IV.
Respect
de la vie privée et données personnelles
V.
Informations
techniques
VI.
Application
de la loi française
L’URIOPSS Haute-Normandie (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et
organismes Privés Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 dont le siège
social se trouve au 355, rue Victor Hugo à SOTTEVILLE LES ROUEN est
propriétaire et assure la diffusion du site www.uriopss-picardie.asso.fr
Directrice de Publication : Isabelle COLLY-FAVRÉ
Directrice de la
rédaction : Isabelle COLLY-FAVRÉ
Gestion des contenus
: Valérie LEVARLET
Administration
technique : Valérie LEVARLET
Conception du site :
Novedia Solutions
94-96 rue de Paris
92100
Boulogne-Billancourt
Hébergeur du site :
Alfa informatique
21, rue Jules Verne
- Z.I. Le Brézet
63028
Clermont-Ferrand Cedex 2
Pour tout contact ou
question concernant ce site : accueil@uriopss-hautenormandie.asso.fr
I.
PRESENTATION
DU SITE
Ce
site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss et son expertise
sur les différents thèmes de la solidarité.
II.
UTILISATION
DU SITE
Qualité
des informations
L’Uriopss
Haute-Normandie apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour
diffuser sur son site des informations de qualité.
L’Uriopss
Haute-Normandie ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude
et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
Ainsi,
l’Uriopss Haute-Normandie, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être
tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une
information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
En
tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site
sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs
auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent
que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.
Accès
au Site
L’Uriopss
Haute-Normandie ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou
indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires,
ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
L’usage
de ce site est effectué par l’utilisateur sous les conditions habituelles du
droit d’auteur tel que défini par le Code de la Propriété intellectuelle
français.
Lien
vers d’autres sites Internet
Le
site Internet www.uriopss-hautenormandie.asso.fr donne accès à des sites
Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par
l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet www.uriopss-
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Bien
que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet du
plus grand soin et de la plus grande vigilance, l’Uriopss Haute-Normandie ne
peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet
extérieurs. Elle ne peut donc supporter une quelconque responsabilité quant au
contenu, publicités ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet
extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces site Internet extérieurs.
L’Uriopss Haute-Normandie ne pourra pas plus être tenue pour responsable des
agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
Distribution
d’un courriel
L’Uriopss
Haute-Normandie ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte
ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son adresse électronique
erronée.
III.
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Le
présent site constitue une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2
alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle dont l’Uriopss Haute-Normandie
est l'unique propriétaire.
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cas d'utilisation par les internautes des contributions du site sans
autorisation des auteurs et en l'absence de cession en bonne et due forme, ces
derniers pourraient être considérés comme contrefacteurs des œuvres ainsi
utilisées.
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de tout document provenant du site de l’Uriopss Haute-Normandie n’est autorisée
qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait
être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément
interdite.
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mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents,
graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus
dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété
exclusive de l’Uriopss Haute-Normandie, qui en est l’Auteur ou en a acquis
régulièrement les droits.
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les marques citées dans ce site appartiennent soit à l’Uriopss Haute-Normandie
soit à ses partenaires, et aucune photographie ne peut être considérée comme
ayant une valeur contractuelle.
La
reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site,
quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage
privé et non collectif.
Les
courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont
autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre
nouvelle.
Tout
manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est
passible de sanctions pénales, et l’Uriopss Haute-Normandie ne pourra, d’une
manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou
indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations,
œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.
IV.
RESPECT
DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES
Collecte
de données personnelles de l’Utilisateur
L’Uriopss
Haute-Normandie peut être amenée à demander à l’utilisateur du site certaines
informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui
proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer la qualité du Site.
L’utilisateur
bénéficie d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression
des données le concernant conformément à l’article 34 de la Loi informatique et
libertés du 16 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser à
l’Uriopss Haute-Normandie, 355 rue Victor Hugo – BP 70123 – 76303 SOTTEVILLE
LES ROUEN Cedex.
Conformément
à la délibération CNIL n°2006-130 du 9 mai 2006, l’Uriopss Haute-Normandie en
sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de
déclaration du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives
non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration
particulière auprès de la CNIL.
Utilisation
et transmission des données personnelles
Les
données, qui pourraient être recueillies, ne seront utilisées ou transmises
qu’à l’Uriopss Haute-Normandie dans un but interne et dans le cadre de
l’exploitation du site www.uriopss-hautenormandie.asso.fr.
Elles
pourront également faire l’objet d’une transmission aux membres du réseau
Uniopss-Uriopss ainsi qu’à leurs adhérents, dans les mêmes conditions et sous
respect des mêmes règles que celles prévues au présent acte.
Elles
ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles
précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou
réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité
judiciaire.
Utilisation
des cookies
L’Uriopss
Haute-Normandie peut être amenée à utiliser le système des « cookies ». Le
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mais de mieux collecter des informations lors de son passage sur le site.
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des informations déjà communiquées et se souviendront que ces informations ont
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de les supprimer.
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est également possible pour l’utilisateur de s’opposer à l’enregistrement de
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si vous disposez d'un identifiant, dans l'espace dédié à la gestion de votre
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l’actualité de l’Uriopss et sur ses activités.
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tout moment, vous pourrez demander à ne plus recevoir ce type d’informations :
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en
modifiant vos données personnelles pour les adhérents par l'espace dédié à la
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en
cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chacune des
lettre d’information que vous recevrez par courrier électronique.
V.
INFORMATIONS
TECHNIQUES
Recommandations
pour la visualisation du site
Pour
visualiser les pages de ce site de manière optimale, nous vous recommandons
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Firefox 1.5 et 2. Le site est optimisé pour une résolution d’écran minimum
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Accessibilité
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présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception
des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des
réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.
L’accessibilité
au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison
de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.
VI.
APPLICATION
DE LA LOI FRANCAISE
Le
non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites
et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit
français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une
des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet
juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.