Autres actualités
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| Développement durable : mettre en œuvre une démarche RSE : pourquoi et comment ?
Document du 16/05/2022
L'Uniopss a participé à la création de cet outil en ligne de l'ANAP qui a pour objectif d'aider les associations à mettre en œuvre une démarche RSE : https://demarche-rse.anap.fr/
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/05/2022 |
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| Instruction du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS PA et PH

Note d'information
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Mis à jour le : 16/05/2022 |
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| Décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des ESSMS
Le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses
mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des
établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de
l’...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/05/2022 |
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| Dotation qualité des SAAD : le décret d’application est paru ! Texte du 28/04/2022
Le
décret relatif à la dotation qualité vena...
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Décret |
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Mis à jour le : 12/05/2022 |
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| Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2022
Document du 14/02/2022
Tarifs Sacem : vous trouverez en pièces jointes les barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2022, la plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999" et la plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/02/2022 |
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| Note de conjoncture "Le social et les associations : une place dans la reprise ?" – 9 février 2022
Document du 9/02/2022
A l’automne 2021, dans un contexte économique international encore relativement porteur, le Document de rentrée sociale de l’Uniopss retenait l’hypothèse de prévisions économiques assez optimistes pour la France : la croissance pouvait se situer entre 4...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 09/02/2022 |
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| Modalités de mise en œuvre de la tarification des SSIAD : retour sur le groupe de travail du 28 janvier 2022
Document du 04/02/2022
Le 28 janvier 2022, la DGCS a réuni la 4ème réunion du groupe de
travail dans le cadre de la réforme de la tarification des SSIAD. Pour rappel,
ce groupe avait pour objectif de définir sa mise en œuv...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 04/02/2022 |
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| Augmentation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2022
Document du 24/01/2022
Le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 23/12/2021) vient augmenter le SMIC et le Minimum Garanti. Cette augmentation est automatique et ne relève pas d'un coup de pouce de l’État.
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Note d'information |
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Mis à jour le : 24/01/2022 |
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| Evolution des tarifs des prestations des SAAD non habilités à l’aide sociale 2022 Texte du 18/12/2021
Journal Officiel Lois et decrets
Un arrêté du 18 décembre 2021 fixe à 3,05% le taux maximum d’évolution des prestations des services d’aide à domicile des SAAD non habilités à l’aide ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 17/01/2022 |
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| Réforme et revalorisation de l’offre des services à domicile de l’autonomie : publication des textes d’application
Document du 11/01/2022
Des textes d’application de l’article 44 de la Loi de financement de la sécurité sociale sont parus à savoir :
- L’arrêté du 30 décembre 2021 fixant le tarif minimal applicable aux heures APA/PCH à 22€/heure
- Le décret du 30 décembr...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 17/01/2022 |
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| Projet de réforme de la tarification des SSIAD : retour sur la 3ème réunion du groupe de travail
Document du 17/12/2021
Le 10
décembre dernier s’est tenue la 3
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 17/12/2021 |
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| Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
Document du 30/09/2021
Dans ce rapport, le Haut Conseil à la vie associative analyse la mutation du modèle économique associatif en regard de la montée des exclusions. En préambule, il y est dit que la concurrence est « un facteur important de perturbation du modèle écono...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/10/2021 |
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| Instruction budgétaire AHI Texte du 31/08/2021
Vous trouverez en pièce jointe l’instruction budgétaire AHI que nous attendions.
Vous retrouverez pour mémoire l’analyse qu’en avait faite l...
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Instruction
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Mis à jour le : 22/09/2021 |
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 | Document de rentrée sociale et prévisions économiques 2021-2022
Document du 13/09/2021
Publication de référence pour les associations sanitaires, sociales et médico-sociales, mais aussi pour les pouvoirs publics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, le Document de rentrée sociale propose chaque anné...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/09/2021 |
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| ESMS spécifiques : lancement de la circulaire budgétaire 2021
La campagne budgétaire 2021 des ESMS |
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Mis à jour le : 08/09/2021 |
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| Avenant 43 : la CNAV revalorise de 3,40 euros son tarif horaire !
Document du 07/09/2021
Afin de tenir
compte de l’incidence financi...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 07/09/2021 |
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| CPOM obligatoires : l’Uniopss demande le report
Lors du premier semestre 2021, l’Uniopss ainsi que ses partenaires ont demandé à travers 3 courriers le report des CPOM dits obligatoires concernant les EHPAD et PUV, les ESMS du secteur du handicap, le secteur AHI. Il a ainsi été demandé un report au 31 d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/09/2021 |
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| Ségur de la Santé et surcoûts ESMS PA – lancement des enquêtes de la DGCS et CNSA
Document du 28/07/2021
Suite au constat d’importants écarts entre le versement des dotations relatives aux revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et le coût réel pour les EHPAD-PUV médicalisées et suite aux relais des fédérations et associations du secteur don...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/07/2021 |
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| Contribution du réseau Uniopss-Uriopss relative à la réforme tarifaire des SSIAD
Document du 23/07/2021
La réforme du financement des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est attendue depuis plus de 10 ans par les professionnels du secteur, la première tentative datant de 2007.
La DGCS, qui a relancé les travaux en la matière en 2018 av...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 26/07/2021 |
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